Média : un délai de 20 jours accordé par le CSAC aux propriétaires des Télévisions opérant sur TNT et opérateurs de la télédistribution

Par Diego kayiba

Le conseil supérieur de l’audiovisuel et de la communication (CSAC), rappelle aux propriétaires et Directeurs des programmes des chaînes de télévisions (Éditeurs des programmes) opérant actuellement sur la Télévision numérique Terrestre (TNT) ainsi qu’aux opérateurs de la Télédistribution que conformément aux articles 9 point 10,17 et 75 de la Loi organique n° 11 /001/ du 10 janvier 2011 portant composition, attributions et fonctionnement du CSAC, obligation leur est faite de s’enregistrer au préalable au CSAC pour avis conforme.

Cet enregistrement requiert le dépôt du dossier administratif et de la grille des programmes de chaque chaîne de télévision (Éditeurs des programmes), cette première étape de la procédure est non payante.

À cet effet, un délai de vingt (20) jours qui court à partir du lundi 7 septembre 2020 pour se faire enregistrer au siège du Conseil situé au 2 ème niveau du Building Likasi, place Royale.
Dépassé ce délai, le CSAC se réserve le droit d’appliquer la rigueur de la Loi à l’endroit des chaînes de télévision ( des Éditeurs des programmes et des opérateurs de la Télédistribution) qui se mettraient en marge de la procédure légale.

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