RDC : Voici les éléments de la proposition de loi modifiant la loi électorale déposée par le G13 au bureau de l’Assemblée Nationale

Par Diego kayiba

Les députés membres du groupe de 13 personnalités politiques engagées pour la réforme électorale (G13) ont initié ce jour une loi modifiant et complétant la loi électorale n°06/006 du 09 mars 2006 portant organisation des élections présidentielle, législatives, provinciales, urbaines, municipales.

D’après ce groupe de 13 personnalités politiques, les élections de 2006 et 2011 et 2018, ont donné lieu à des nombreuses critiques de la part de toutes les parties prenantes.

Il en résulte un climat général de méfiance qui propulse le pays dans un cycle qui n’augure aucunement d’un processus électoral apaisé lors des élections générales de 2023

Dans ce projet de la loi on peut noter quelques propositions faites notamment : 1) La suppression du seuil électoral et son remplacement par une condition de recevabilité des listes au proratas des 60 % de sièges en compétition;

2) L’abandon de la proportionnelle et l’adoption du scrutin majoritaire simple ;

3) interdiction de distribuer de l’argent, des biens ayant une valeur pécuniaire ou tout autre avantage ainsi que la sollicitation ou l’acceptation d’un don quelconque pendant la campagne électorale ;

4) Interdiction de porter comme suppléant, sous peine d’annulation de l’élection, des parents en signe direct ou collatérale, ascendante ou descendante, jusqu’au deuxième degré ;

5) Obligation de remettre les PV des opérations de vote à tous les témoins et observateurs ;

6) Institution de la sanction contre le président de la CENI et ceux qui interviennent dans la transmission et la centralisation des résultats en cas de refus de la publication des résultats bureau par bureau ;

7) Obligation de recomptage des voix dans tout contentieux électoral, partant du pli des résultats réservés à la cour, sans exiger aux parties d’exhiber des PV;

8) Obligation d’afficher les résultats bureau par bureau dans le site de la CENI, dans les jours qui suivent la tenue des élections, sous d’annulation du scrutin.

Les députés ayant initié cette loi sont : Delly sessanga, Christophe Lutundula, Jacques Ndjoli, André Claudel Lubaya, Henri-Thomas Lokondo, Jean-Jacques Mamba, Charles Makengo, Patrick Muyaya, Juvenal Munobo, Jean-Marc Koloboro.

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